Assurance - Qui est responsable des punaises de lit ?

Apparition punaises

Les punaises de lit sont des insectes redoutables qui peuvent entrainer des désordres importants dans la vie quotidienne. En effet, lorsqu’elles élisent domicile dans un logement, il faut les exterminer, même si cela peut générer des frais importants. En ce qui concerne les assureurs, ils ne sont pas responsables de leur remboursement. Explications sur le sujet.

Invasion de punaises, qui est responsable des dégâts ?

Locataire, propriétaire ou encore vendeur qui est vraiment responsable de la présence de punaises de lit et des dégâts qu'elles ont causés :

Le propriétaire, le premier responsable de l’extermination

Lorsqu’un propriétaire met son bien en location, il doit donner un contrat à son locataire. Ce document doit contenir différentes clauses sur les engagements de chacun concernant l’entretien de la maison. Selon l’article 7d de la loi promulguée le 6 juillet 1989, il est le premier responsable de l’hygiène. Effectivement, son principal devoir est de fournir une habitation saine à ses locataires. Cela inclut, la réduction du taux d’humidité, la réparation des infrastructures défectueuses, ainsi que la lutte contre la punaise de lit et les autres nuisibles.

Dans le cas où il arrive à trouver des signes de négligence de la part du locataire, il peut lui réclamer le remboursement des frais de travaux.

 

lutte contre la punaise de lit
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Le locataire, garant de la lutte contre la punaise de lit

Si le propriétaire a pour devoir de fournir un logement décent à son locataire, il se décharge de toutes les responsabilités concernant la lutte contre la punaise de lit, en cas de manque de vigilance de ce dernier. Effectivement, une personne qui habite dans une maison louée garantit sa propreté, son confort et sa viabilité. Elle doit faire en sorte que les nuisibles ne viennent pas s’y installer. En cas d’infestation, elle prend en charge toutes les dépenses relatives leur éradication définitive.

A titre d’information, si elle constate que l’invasion a déjà eu lieu avant la signature du contrat, elle doit prévenir son propriétaire afin qu’il prenne les mesures nécessaires à l’éradication.

Le vendeur, un autre responsable de l’éradication

Si tel est le cas du propriétaire et du locataire, qu’en est-il du vendeur ? Dans la vente de bien immobilier, la loi parle de vices cachés. D’après le Code civil, à son article 1641, le vendeur assure la remise en état du logement si son client découvre des anomalies après la vente. Cependant, l’invasion de punaises de lit n’en fait pas réellement partie étant donné que le vendeur n’est pas censé être au courant de ce problème. D’ailleurs, le contrat de vente mentionne généralement que l’acheteur accepte de prendre la maison telle quelle. Par conséquent, il appartient à ce dernier de s’occuper de l’éradication de ce parasite.

 

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Les offres de l’assurance

Le coût de la lutte contre les punaises de lit peut alourdir le budget immobilier du locataire, du propriétaire et de l’acheteur. Cependant, ils ne peuvent pas compter sur leur assurance habitation, puisque celle-ci ne prend en charge que les sinistres causés par les catastrophes naturelles, les incendies, ainsi que les dégâts des eaux. Leur seul recours est l’apport des collectivités locales, qui disposent d’un fonds destiné à la lutte contre l’infestation des nuisibles.

Dans certains cas, ils ont la possibilité de compter sur la couverture de l’exterminateur. Celui-ci souscrit généralement une garantie responsabilité civile et professionnelle.

Le garantie du professionnel de l’extermination de punaises de lit

Si l’assurance ne peut pas couvrir directement les dépenses lors des travaux d’éradication des nuisibles, les consommateurs peuvent quand même profiter de quelques avantages en faisant appel à un professionnel de l’extermination de punaises de lit. Effectivement, les professionnels vous fournissent des factures et des rapport d'intervention que vous pouvez facilement transmettre à votre propriétaire ou au vendeur. De plus les professionnels garantissent le résultat de leur intervention notamment grâce à l'utilisation de traitements naturels contre les punaises de lit

En somme, même si les assurances ne prennent pas en charge les dépenses pour l’élimination des punaises de lit, les consommateurs ont toujours intérêt à préférer l'intervention d'un professionnel.  


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